Rapports et publications

Améliorations au  régime de réglementation

• La voie de l'amélioration - Examen du régime de réglementation dans le Nord (Version PDF - 968 Ko)
• Facteurs clés de réussite pour les évaluations environnementales et l'efficacité de la réglementation dans les secteurs des mines et de l'énergie au Canada
• Initiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation
• Atelier sur les enjeux liés à l'amélioration de la performance du système fédéral de réglementation et sur la portée de la recherche

Rapport sur les consultations et les accommodements

• NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson
• NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du couloir nord
• NOVA Gas Transmission Ltd. 2021 (NGTL 2021)
• Rapport sur la consultation et l’accommodement pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota (Version PDF - 2.44 Mo)
• Projet d’agrandissement du réseau NGTL en 2017 (Version PDF - 1.20 Mo)
• Projet de programme de remplacement de la canalisation 3 (Version PDF - 1.56 Mo)
• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (Version PDF - 1.53 Mo) Archivé
• Projet d’expansion du pipeline Towerbirch (Version PDF - 2.61 Mo)
• Projet de ligne internationale de transport d’électricité Lac Erie Connector (Version PDF - 1.33 Mo)