Rapports et publications
Améliorations au régime de réglementation
- La voie de l'amélioration - Examen du régime de réglementation dans le Nord (Version PDF - 968 Ko)
- Facteurs clés de réussite pour les évaluations environnementales et l'efficacité de la réglementation dans les secteurs des mines et de l'énergie au Canada
- Initiatives pancanadiennes d'amélioration de la réglementation
- Atelier sur les enjeux liés à l'amélioration de la performance du système fédéral de réglementation et sur la portée de la recherche
Rapport sur les consultations et les accommodements
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du couloir nord
- NOVA Gas Transmission Ltd. 2021 (NGTL 2021)
- Rapport sur la consultation et l’accommodement pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota (Version PDF - 2.44 Mo)
- Projet d’agrandissement du réseau NGTL en 2017 (Version PDF - 1.20 Mo)
- Projet de programme de remplacement de la canalisation 3 (Version PDF - 1.56 Mo)
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (Version PDF - 1.53 Mo) Archivé
- Projet d’expansion du pipeline Towerbirch (Version PDF - 2.61 Mo)
- Projet de ligne internationale de transport d’électricité Lac Erie Connector (Version PDF - 1.33 Mo)
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