Mesures provisoires pour l'examen de grands projets

Le gouvernement du Canada a annoncé une approche provisoire qui comprend des principes et des mesures pour les examens de grands projets de ressource. Ces principes constituent le premier élément d’une stratégie d’ensemble visant à examiner les processus d’évaluation environnementale du Canada et à restaurer la confiance du public dans ces processus.

En ce qui a trait aux projets que l’Office national de l’énergie (ONE) examine actuellement, le gouvernement du Canada a commencé à prendre des mesures pour garantir le respect de ces principes. Pour en apprendre davantage sur la façon dont ces mesures provisoires sont mises en œuvre, cliquez sur les liens suivants :

• NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson
• NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du couloir nord
• NOVA Gas Transmission Ltd. 2021 (NGTL 2021)
• Projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota
• Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain
• Projet d’oléoduc Énergie Est
• Projet de programme de remplacement de la canalisation 3
• Projet d’agrandissement du réseau NGTL en 2017
• Projet d’agrandissement Towerbirch

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon dont le BGGP met ces principes en application pour les projets examinés par l’ONE, communiquez avec nous.