Projet d’agrandissement du réseau NGTL en 2017

Le Projet d’agrandissement du réseau NOVA Gas Transmission Ltd. en 2017 (NGTL 2017) consiste en la construction et l’exploitation de nouvelles installations gazières dans le nord de l’Alberta qui s’ajouteraient à son réseau existant. L’agrandissement comprendrait cinq nouveaux doublements de tronçons pipeliniers distincts, totalisant 230 kilomètres, et deux nouvelles installations de compression.

Le projet NGTL 2017 fait l’objet d’un examen par l’ONE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et de la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’ONE a présenté un rapport de recommandation au ministre des Ressources naturelles le 1^er juin 2016.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le projet NGTL 2017 en cliquant sur ce lien et consulter l’examen par l’ONE en cliquant sur ce lien.

Les mesures suivantes sont prises conformément aux principes que le gouvernement a énoncés pour étayer le processus décisionnel du gouvernement du Canada concernant ce projet.

Le gouvernement entend :

Effectuer des consultations plus approfondies auprès des peuples autochtones

La Couronne considère les groupes autochtones comme des partenaires sur le plan de l’exploitation des ressources du pays. Aussi, elle s’engage à les consulter de manière significative tout en se montrant à leur écoute afin de dûment s’acquitter de son obligation à leur égard. Après la publication du rapport de recommandation de l’ONE, le Bureau de gestion des grands projets a mené des consultations pangouvernementales auprès des groupes autochtones pour que ces derniers puissent aborder le rapport et faire part des préoccupations qu’ils n’avaient pas encore exprimées concernant le projet.

Le budget fédéral de 2016 prévoit que l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Transport Canada se verront accorder 16,5 M$ au cours des trois prochaines années à partir de 2016-2017 afin de favoriser la participation du public et des autochtones à des séances de consultation approfondie portant sur ce projet précis ou sur d’autres projets que l’Office national de l’énergie examine à l’heure actuelle ainsi que de soutenir les consultations de la Couronne auprès des autochtones. Les fonds ainsi fournis à l’Office national de l’énergie ont entièrement été recouvrés auprès de l’industrie.

Consultez le rapport de consultation et d’accommodement de la Couronne traitant du projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd en 2017. [PDF- 1,236 Ko]

Faciliter l’engagement plus approfondi du public

Dans le but de contribuer à faciliter la participation accrue du public au projet NGTL 2017, un questionnaire en ligne fut accessible pour permettre aux Canadiens de donner leur avis. Voir les résultats des opinions exprimées relativement au projet NGTL. [PDF- 1,303 Ko]

Évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont associées à ce projet et rendre cette information publique

Environnement et Changement climatique Canada prépare un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre en amont imputables au projet NGTL 2017. L’ébauche de ce rapport a été publiée afin d’obtenir des commentaires du public. Suite à la révision du rapport et à la prise en considération des commentaires reçus du public, le rapport final sera publié.   

Prolongation de l’échéance prescrite par la loi concernant le processus décisionnel gouvernemental

Dans le but d’impartir suffisamment de temps à ces mesures, le ministre des Ressources naturelles entend obtenir une prolongation de deux mois de l’échéance prescrite par la loi concernant le processus décisionnel gouvernemental (soit cinq mois en tout).