Mise à jour III : La vallée du Fraser

Le Comité ministériel sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est arrivé dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique le 21 juillet 2016, où des réunions avaient été convoquées à Chilliwack, à Abbotsford et à Langley pour plus de 375 participants et près de 150 présentateurs.

On y a exprimé constamment de l’insatisfaction quant au nombre et à la longueur des avis publics visant ces réunions. Au même temps, les présentateurs étaient presque unanimes dans leur soutien à l’égard de cette possibilité accrue de participer au processus d’examen du réseau pipelinier du gouvernement fédéral. Un grand nombre de particuliers, d’organisations environnementales et de représentants municipaux ont repris leurs préoccupations que, dans son examen informel du projet de Trans Mountain, l’Office national de l’énergie (ONE) était trop restrictif quant aux présentateurs et aux enjeux qu’ils pouvaient aborder, et trop réticents à répondre aux questions relatives à son propre processus, ou pour permettre à d’autres de contre-interroger de vive voix les intervenants sur les détails et l’exactitude de leur preuve. Par conséquent, encore une fois, la majorité des présentateurs ont exprimé leur reconnaissance au Comité ministériel de l’occasion de continuer ce qu’ils considèrent comme une conversation importante.

La liste des questions enregistrées ci-dessous est plus représentative qu’exhaustive, et elle vise à illustrer l’étendue et la nature des questions que les présentateurs portent à l’attention du Comité. Le Comité, à son tour, continuera d’écouter et de faire la synthèse des commentaires afin de les inclure dans un rapport qu'il remettra le 1er novembre au ministre des Ressources naturelles, Jim Carr.

Soutien aux entreprises et aux travailleurs – Les présentateurs des groupes d’entreprises et de travailleurs ont exprimé leur appui au projet, accueillant l’essor de courte durée dans les dépenses de construction et les répercussions à long terme de l’emploi continu pour une petite cohorte ainsi que les contributions d’impôt à tous les ordres de gouvernement.

Coûts non financés — Les municipalités qui longent le tracé se demandent si les impôts et les ententes sur les avantages à payer par le promoteur suffiront à compenser les coûts supplémentaires des mesures d’adaptation liées à la construction du pipeline et à son entretien continu. (P.ex., le Canton de Langley a estimé qu’il serait confronté à plus de 12,8 millions de dollars en coûts supplémentaires au cours de la durée de vie de 50 ans du pipeline en raison des dépenses et de la difficulté à contourner le réseau pour bâtir ou entretenir des réseaux d’égouts et d’aqueduc, des routes, des boulevards et autre infrastructure.)

Impacts sur les propriétés privées — Les propriétaires fonciers ont affirmé que les règles régissant les préparatifs et la réalisation du projet favorisent le promoteur en lui accordant l’accès à des propriétés privées. Ils ont aussi critiqué le mode de calcul des indemnités pour la disposition des terres et/ou les dommages survenant pendant la construction (voir aussi la section sur les Impacts sur les exploitations agricoles, plus loin).

Aquifères — Les pipelines actuels et proposés de Trans Mountain traversent une série d’aquifères qui sont la source principale d’eau potable pour une vaste population de la vallée du Fraser. Les présentateurs s’inquiètent qu’un déversement rende l’eau imbuvable, peut-être de façon permanente.

Espèces en péril — Les présentateurs ont dit douter que les règlements et les dispositions de la Loi sur les espèces en péril (LEP) aient été observés convenablement.

Les avantages économiques par rapport au risque pour l’environnement —  À partir de Calgary, les présentateurs ont noté que les avantages économiques prévus de l’agrandissement de Trans Mountain sont spécifiques et précis, alors que les risques sont conditionnels et imprécis, ce qui rend difficile de les comparer. Les présentateurs de la C.-B. ont soutenu également que les avantages iraient principalement aux propriétaires, aux constructeurs, aux utilisateurs et aux responsables de l’entretien du pipeline, alors que les risques seraient partagés par ceux qui n’en tirent aucun avantage, y compris l’ensemble des contribuables, dans l’éventualité où un déversement épuiserait l’assurance du promoteur et/ou surviendrait en milieu marin, à l’extérieur du secteur de responsabilité du promoteur.

Impact sur le tourisme — Les présentateurs s’inquiétaient que même un petit déversement pourrait nuire gravement à la réputation touristique de la Colombie-Britannique.

Accès aux eaux de marée — Les présentateurs contestent le fait que l’accès aux eaux de marée permettrait au Canada de demander des prix mondiaux pour ses exportations de pétrole, laissant entendre que l’escompte actuel est principalement attribuable au coût plus élevé du transport et du raffinage des sables bitumineux. Ils remettent aussi en question le fait que le pipeline aurait pour but d’établir un marché de rechange (permettant au Canada d’exiger un prix mondial) ou que le but serait de créer un marché supplémentaire, permettant au Canada d’augmenter l’exploitation des sables bitumineux.

Capacité élargie — Dans une période où le monde tente de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux combustibles fossiles, les présentateurs laissent entendre qu’il est imprudent, aussi bien sur le plan économique qu’environnemental, d’agrandir l’infrastructure du combustible carboné.

Sécurité — Les présentateurs laissent entendre qu’il serait préférable de réacheminer le pipeline loin des rivières et le long des emprises des autoroutes, surtout à travers le Bas-Fraser, pour éviter les écoles, les parcs et les cours d’eau. Certains reprennent aussi l’option de Cherry Point, où le pipeline serait redirigé loin de la région métropolitaine de Vancouver vers un terminal d’exportation existant dans l’État de Washington.

Planification en cas d’urgence — Les présentateurs ont contesté le fait que l’ONE avait recommandé l’approbation du nouveau pipeline avant que Trans Mountain ait conçu ou présenté ses plans d’intervention d’urgence.

Sécurité des transports — Les présentateurs ont contesté l’idée qu’un pipeline réduirait le risque du transport du pétrole par chemin de fer, indiquant qu’un nouveau pipeline augmenterait considérablement la capacité d’exportation du bitume dilué sans pour autant rediriger ou réduire les expéditions de pétrole brut par chemin de fer.

Définition de l’intérêt public — Remettant en question la constatation de l’ONE que le pipeline de Trans Mountain est « dans l’intérêt public », la ville de Surrey a laissé entendre que « la définition de l’intérêt public ne peut pas inclure les collectivités locales obligées à porter le fardeau et les coûts inutiles du projet ». Le canton de Langley a proposé que « pour être de l’intérêt public, il faut joindre à toute approbation des conditions qui veilleraient à ce qu’aucun coût supplémentaire ou fardeau ou risque inutile ne soit imposé aux administrations locales et aux contribuables par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ».

Intérêt mondial — Dans le contexte de l’accord de Paris sur les changements climatiques, un présentateur a laissé entendre que le critère pour l’agrandissement d’un pipeline ne devrait pas être seulement l’intérêt national, mais aussi une certaine définition de l’intérêt mondial.

Plan national de l’énergie — Nombre de présentateurs ont dit que le gouvernement devrait créer un plan national de l’énergie et/ou un plan d’action national sur le climat avant de s’engager à l’égard d’une nouvelle infrastructure pour de l’énergie d'origine fossile.

Émissions en aval — Les présentateurs ont laissé entendre que le Canada devrait assumer la responsabilité de toutes les émissions de gaz à effet de serre liées à ses exportations (c’est-à-dire, y compris les émissions que d’autres pays créent en brûlant des combustibles fossiles importés du Canada).

Premières Nations

Consentement libre, préalable et éclairé – Les Premières Nations ont attiré l’attention sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme autre confirmation du droit des Premières Nations à être consultées. Et même si le Comité ministériel n'est pas directement responsable pour ce qui est de l'obligation de consulter les Premières Nations (cette responsabilité incombe au gouvernement du Canada dans son ensemble et continue d'être coordonnée par Ressources naturelles Canada), les présentateurs ont affirmé ne pas avoir reçu de préavis suffisant et que les protocoles locaux devaient être respectés pour que ces réunions soient perçues comme légitimes. (Nota : La DNUDPA a aussi été soulevée dans toutes les réunions antérieures par les Premières Nations et par les porte-parole de l’industrie qui les appuie pour les groupes comme l’Association canadienne des producteurs pétroliers.)

Participation au capital social — Les présentateurs des Premières Nations ont affirmé que leur intérêt était en tant que gardiens des terres et détenteurs de titre légaux, ajoutant qu’ils devraient être considérés comme des partenaires du capital social pour les nouveaux développements sur leurs territoires.

Commentaires de Tsawwassen — Comme seule Première Nation le long du tracé jouissant d’un traité moderne, le présentateur de Tsawwassen a exprimé clairement qu’il y avait encore des droits issus de traités protégés par la constitution qui devaient être respectés.  

Réponse de l’ONE — Les Premières Nations qui avaient soumis des interventions écrites et techniques convaincantes dans le processus de l’ONE n’avaient pas reçu d’indication comme quoi ces soumissions avaient été lues ou prises en considération. Elles ont en outre contesté le fait que dans la réponse aux questions directes, l’ONE n’avait soit rien répondu ou, souvent, avait renvoyé à du matériel existant qui, selon les Premières Nations (et d’autres intervenants qui ont exprimé des critiques semblables), ne répondait pas aux questions posées.

« Subvention » liée à l’examen du gouvernement – La Kwantlen First Nation, laquelle était une intervenante reconnue aux fins de l'examen de l’ONE, a affirmé avoir reçu un montant insuffisant pour participer à ce processus, pour retenir les services de l’assistance spécialisée et pour payer les heures requises pour comprendre et répondre à la proposition de 15 000 pages de Trans Mountain. Le manque de financement continue d’être un problème alors que les Premières Nations sont confrontées à des processus et à des consultations sur ces questions, entre autres.

Impacts sur les exploitations agricoles

Réserves de terres agricoles — Les agriculteurs de la vallée du Fraser ont contesté que l’autorité de l'ONE puisse déroger aux protections des réserves de terres agricoles de la Colombie-Britannique.

Accès aux terres agricoles — Les agriculteurs et les propriétaires fonciers s’opposent à devoir obtenir la permission de Trans Mountain/Kinder Morgan lorsqu’ils traversent les pipelines sur leurs propres terres, affirmant que les délais de réponse de plusieurs jours de Kinder Morgan peuvent gravement retarder la semence et la récolte.

Profondeur et placement – Les agriculteurs s’opposent à la demande de Trans Mountain voulant que l’ONE accorde une emprise supplémentaire de six mètres comme « zone de sécurité » afin de tenir compte des occasions où le pipeline est moins profond que ses spécifications de conception et/ou passe à l’extérieur de l’emprise existante. Les agriculteurs affirment que la compagnie devrait plutôt déplacer le pipeline dans l’emprise existante, ou négocier de nouvelles ou d’autres servitudes.

Environnement réglementaire changeant – Les présentateurs ont proposé qu’avant d’obtenir la recommandation de l’ONE, le gouvernement fédéral revoie les conséquences de la Loi sur la sûreté des pipelines, qui est entrée en vigueur le 19 juin 2016. Les présentateurs ont aussi affirmé que le gouvernement devrait tenir compte des changements économiques (la chute du prix du pétrole), les changements à la jurisprudence (surtout les conséquences de l’arrêt Tsilhqot’in), les nouveaux engagements du gouvernement en matière de climat et les nouvelles règles des États-Unis concernant le transport terrestre ou maritime du pétrole non conventionnel.

Questions liées à la construction : l’excavation de tranchées – Les présentateurs suggèrent que si le projet est approuvé, Trans Mountain soit tenue de creuser sous les cours d’eau plutôt que de risquer les dommages à l’environnement causés par l’excavation de tranchées pour les traverser.