Mise à jour VI : Victoria

Le Comité ministériel du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a conclu sa série de rencontres publiques officielles par quatre séances tenues en deux jours dans la ville de Victoria les 22 et 23 août. Les rencontres comprenaient des séances avec des membres des Premières Nations, des représentants d’administrations locales et des ONG environnementales (ONGE), de même qu’une assemblée publique qui a attiré plus de 500 participants et 97 présentateurs. La séance publique à elle seule a attiré quelque 325 personnes, soit beaucoup plus que la capacité de 250 personnes de la salle, de sorte que beaucoup de gens ont attendu, parfois pendant plusieurs heures, que d’autres sortent pour pouvoir entrer. Près de 180 personnes dans ce groupe ont signifié leur intention de s’adresser au comité, qui a réussi à entendre 56 d’entre elles en prolongeant ses heures de travail.

Au total, pour les 44 réunions publiques tenues par le comité sur plus de 18 journées complètes à partir du 7 juillet – à Calgary, Edmonton, Jasper, Kamloops, Chilliwack, Abbotsford, Langley, Burnaby, Vancouver, North Vancouver et Victoria – 2 461 personnes ont participé, 656 se sont adressées au comité et plus de 16 000 sont allées dans le site Web de RNCan pour répondre au questionnaire ou transmettre directement leurs observations.

Comme dans la région de Vancouver, les présentateurs à Victoria ont dit au comité que l’opposition au projet est généralisée et tenace. Les conseillers des municipalités voisines du district régional de la capitale ont appuyé la position de la mairesse de Victoria, Lisa Helps, qui soutient que la région (axée sur le tourisme, qui rapporte 2 milliards de dollars par année et soutient 22 000 emplois) ne tirera aucun avantage du projet, mais risque beaucoup en cas d’accident de navigation. Les présentateurs des ONGE et des Premières Nations ont aussi mis en évidence la dégradation de l’environnement qui surviendrait même en l’absence d’accident grave (p. ex. à cause du bruit des navires et des dommages causés à la côte par le sillage des navires).

Les protestations publiques étaient encore une fois bien organisées et nombre de présentateurs (responsables municipaux, Premières Nations, ONGE et simples citoyens) ont exprimé leurs doléances à propos du rythme, du moment et de la nature des réunions et délibérations du comité. Beaucoup ont mis en relief ce qu’ils considèrent comme des lacunes du processus de l’Office national de l’énergie, sur la base duquel il serait raisonnablement impossible pour le gouvernement d’approuver l’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ils pensaient donc que le nouveau gouvernement rependrait à zéro l’examen réglementaire et craignent que le comité ministériel soit présenté comme une solution de rechange, même si son mandat ne consiste pas à corriger l’inefficacité du processus de l’Office national de l’énergie. 

Comme pour les précédentes mises à jour du comité, la série de questions résumées ci-dessous donne un aperçu général des nouveaux sujets abordés ou d’autres qui ont été renforcés. Il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive.

Apport non pris en compte – Des présentateurs de tous les groupes ont dit avoir l’impression que le promoteur et l’Office national de l’énergie n’ont pas pris leurs commentaires assez au sérieux, étant donné que les voies navigables et la région du sud de l’île de Vancouver ne font pas partie des secteurs officiellement considérés par l’Office national de l’énergie comme étant susceptibles d’être touchés par le projet d’oléoduc.

Tourisme – Capitale politique et touristique de la Colombie-Britannique, Victoria et sa région constituent un pilier de l’économie touristique provinciale. La beauté des environnements bâti et naturel fait d’ailleurs partie de cette identité. Ici encore, les présentateurs de tous les groupes ont martelé que le patrimoine naturel de Victoria est trop précieux pour être exposé au risque d’un accident de pétrolier. 

Épaulards résidents du sud – Comme à Vancouver, les présentateurs ont fait remarquer que Trans Mountain et l’Office national de l’énergie ont admis tous deux que même en l’absence de tout accident, la population en voie de disparition d’épaulards résidents du sud souffrira des impacts de l’augmentation de la circulation maritime. Les présentateurs ont en outre fait valoir que, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, il incombe au promoteur d’atténuer cet impact, mais que pourtant aucun arrêté ou arrangement en ce sens n’a été établi.

Intervention en cas de déversement et risques liés au transport – Loin d’approuver qu’il y ait sept fois plus de pétroliers qui circulent dans la région, les présentateurs ont laissé entendre qu’il faudrait se pencher sur le manque de coordination dans les interventions provinciales (et internationales) et que, dans l’intervalle, les responsables devraient songer à moins charger les pétroliers.

Changements climatiques – Les impacts actuels des changements climatiques et l’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris à Paris par le gouvernement fédéral ont, encore une fois, occupé une place importante dans les présentations de tous les groupes.

Premières Nations

Partage des bénéfices et gestion du risque – Les présentateurs des Premières Nations déplorent que pour l’instant, le processus et les recommandations de l’Office national de l’énergie montrent que le gouvernement, l’Office et le promoteur ont omis de reconnaître et de respecter les droits et titres ancestraux, le traité de Douglas et le traité de la communauté Maa-nulth. L’un des présentateurs a confié combien il était consternant pour les Premières Nations de partager tout leur savoir et leurs inquiétudes au sujet de leur territoire pour se rendre compte que les efforts déployés et les informations données n’avaient pas été pris en compte. Des présentateurs des Premières Nations ont suggéré qu’on les implique en tant que partenaires dans l’élaboration de projets comme celui-ci. Ils ont fait valoir qu’ils seraient de bons régisseurs pour l’établissement et la surveillance de protocoles de gestion du risque et pour la participation à la planification et au déploiement des dispositifs d’intervention en cas de déversement. 

Planification globale – Faisant écho à un point qui avait été abordé lors de réunions publiques précédentes, un présentateur a dit qu’il n’était pas pertinent de réagir aux projets pris isolément. Comme dans les cas de l’inlet Burrard et de la baie English, on a réclamé une étude approfondie des conditions de base de la mer des Salish pour mieux protéger ses eaux des impacts cumulatifs. On a aussi avancé que l’étude montrerait sans doute que la région a déjà été passablement touchée par les changements climatiques. Encore une fois, les Premières Nations ont affirmé leur souveraineté sur la mer des Salish pour ce qui concerne l’évaluation, la protection et la surveillance de l’environnement.

Savoir traditionnel – Des présentateurs ont argué que le savoir traditionnel des Premières Nations était soit jugé inférieur au savoir supposément scientifique du promoteur, soit carrément dédaigné.

Consultation – Les Premières Nations ont dit avoir l’impression que le gouvernement du Canada a refilé la responsabilité de la consultation au promoteur, et que Kinder Morgan ne peut pas remplir cette obligation.

Capacité de consultation – Comme dans les autres communautés autochtones ou municipalités, on a souvent déploré qu’il était difficile et coûteux de participer à l’examen de l’Office national de l’énergie, surtout en l’absence d’aide financière pour la réalisation des analyses techniques et juridiques requises pour un projet d’une telle complexité.

Envergure de la consultation – On s’était déjà demandé si la consultation des Premières Nations devait se faire au niveau d’une Nation complète, des chefs héréditaires ou des représentants du conseil de bande imposés conformément à la Loi sur les Indiens. Ajoutant à cette réflexion, un présentateur a proposé que la consultation dans les secteurs visés par les traités de Douglas se fasse au niveau des familles dont les titres s’appliquent à des endroits précis où elles exerçaient traditionnellement leurs droits de récolte et de pêche.

La série de rencontres publiques étant terminée, le comité ministériel passera maintenant à l’examen et à l’analyse des commentaires reçus et entamera la rédaction d’un rapport qui doit être présenté au ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, d’ici le 1^er novembre 2016.

Depuis le début du mois de juillet, le comité a tenu 44 rencontres publiques dans 11 collectivités de l’Alberta et de la Colombie-Britannique se trouvant le long du tracé de l’oléoduc et dans le voisinage des routes maritimes proposés. Plus de 2000 Canadiens ont participé à ces rencontres, dont plus de 600 ont fait une présentation.

Les Canadiens ont encore jusqu’au 30 septembre 2016 pour faire parvenir leurs commentaires au comité par courriel ou en ligne à http://bggp.gc.ca/mesures/271