Entente de projets

Une entente de projet consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. Pour en savoir plus »

Entente projet actuel

Qu’est-ce qu’une entente de projet?

Une entente de projet  consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet.

En général, pour ce qui est des projets relevant de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets après réception d’une description de projet acceptable (voir Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la Loi Canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012), tous les ministères et organismes pertinents travailleront ensemble à l’élaboration d’une entente de projet sous la direction du Bureau de gestion des grands projets.

Les ententes de projets servent d'outil de coordination essentiel.

Les ententes de projet servent d’outil de coordination essentiel pour assurer la mise au point d’une exécution davantage coordonnée, efficace et efficiente des obligations fédérales imposées par la loi. Toutes les ententes de projet comprennent des plans coordonnés de travail décrivant les fonctions particulières des ministères et organismes fédéraux pendant toute la durée du cycle de vie d’un processus d’examen réglementaire particulier.. L’entente relative au projet et le Guide de préparation de la description d'un projet désigné incluent les plans de travail suivants :

• un plan de travail en matière d’évaluation environnementale;
• un plan de travail en matière de consultation et d’engagement des Autochtones;
• un plan de travail en matière de délivrance de permis, d’autorisations et d’approbations.

Les ententes de projet constituent un important mécanisme de reddition de comptes.

Les ententes de projet énumèrent dans la mesure du possible les obligations et les engagements des ministères et organismes durant l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet de ressources. Les ententes de projet sont signées par les sous-ministres de ces organismes pour faire en sorte que les obligations et les engagements soient renforcés par une responsabilisation de niveau supérieur.

Chaque entente contiendra un délai pour le processus accompagné d’étapes et de normes de service énoncées clairement, afin de mettre un terme au processus d’examen rapidement et d’une façon prévisible. Une fois signées, toutes les ententes de projet seront affichées publiquement sur l’Internet pour en assurer la transparence. Le Bureau de gestion des grands projets fera le suivi et la surveillance de l’état d’avancement du projet conformément à des délais et des étapes convenus grâce à son système de surveillance et de suivi – le Suivi des projets du Bureau de gestion des grands projets – et de présentation régulière de rapports aux sous-ministres et aux ministres.